« Nous ne sommes pas les supplétifs des orientations des services de l’Etat »
Séance plénière du 17 octobre 2014
Intervention de Jean-Marc Riebel sur le Document d'Orientations Budgétaires 2015
Monsieur le Président, chers collègues,
Nous avons pris connaissance avec intérêt de votre document sur les orientations budgétaires de la Région Alsace pour l’exercice 2015.
Force est de constater que ce document de onze pages se contente en grande partie de dupliquer les orientations du budget 2014, y compris au niveau des masses budgétaires. J’ai remarqué aussi que Justin VOGEL était en phase avec la semaine antigaspillage alimentaire et qu’il a du suivre un stage au SMECTOM d’Alsace centrale sur la cuisine des restes.
Bien sûr, et nous en faisons le constat depuis le début du mandat, les conséquences de la réforme de la taxe professionnelle (du temps de l’ancienne majorité) additionnée à la diminution des dotations de l’Etat (Gouvernement actuel) et à la quasi absence de leviers fiscaux, ne sont pas de nature à renforcer nos possibilités d’actions publiques. Nous le disons et le redisons.
Une vraie réforme territoriale, une décentralisation renforcée doivent évidemment s’accompagner de vrais leviers fiscaux en rapport avec nos compétences. L’Association des Régions de France (ARF) demande notamment 70% de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE), dont les régions ne perçoivent actuellement que moins d’un quart du produit.
Il s’agirait surtout, il faut le dire très fortement, de repenser les relations État/Régions que ce soit du Gouvernement de droite ou de gauche. Mais cela s’appellerait de la DECENTRALISATION et nous, les écologistes, ajoutons une décentralisation différenciée.
Mais en ces périodes de contrainte budgétaire, il nous faut montrer notre capacité à faire des choix politiques clairs en nous concentrant sur nos compétences et sur les grands enjeux de nos territoires. Nous vous disons tous les ans que les économies sont possibles sur des dispositifs qui ne sont pas essentiels pour la vie des Alsaciens. Pourquoi par exemple mettre autant d’argent public pour un équipement qui n’est pas un équipement de service public, je pense au golf de la Sommerau.
Le Contrat de Plan État-Région 2014-2020 (CPER) nous en donne aussi l’occasion. Par nos orientations budgétaires nous pouvons montrer que nous ne sommes pas les supplétifs des orientations des services de l’État. On sait que l’enveloppe va fortement baisser. Je pense au nécessaire renforcement des liaisons ferroviaires secondaires, notamment Guebwiller - Bollwiller, au renforcement des liaisons fluviales, en ne négligeant évidemment pas le principe efficacité/coût puisque ce contrat sera effectivement en baisse.
Sur les politiques sectorielles, nous souffrons aussi du fait que certaines de nos politiques, et ceci malgré les annonces en commission, ont été peu évaluées et n’ont donc pas évolué durant ce mandat. Là aussi il serait temps de vérifier le rapport coût/efficacité. A ce titre, avant de relancer le plan de relance, il serait intéressant de regarder l’efficacité. Je pense notamment à nos politiques économiques et d’aides aux entreprises. Même si l’évolution de notre ingénierie financière à destination des entreprises est source d’effets leviers intéressants.
C’est vrai aussi pour nos politiques liées à l’innovation où l’enchevêtrement des structures (pôles, grappes, cluster) n’est pas forcément gage d’efficacité.
Ceci d’autant plus que certaines de nos politiques d’interventions, de certaines commissions viennent en concurrence avec d’autres politiques d’interventions initiées par d’autres commissions…
Sur ce sujet des économies, et vu le nouvel élan pour une collectivité unique des exécutifs des 3 grandes collectivités, la Région et les deux Conseils Généraux, j’abonde dans le sens d’Antoine HOMÉ, pourrons-nous enfin envisager la fusionner de notre agence d’attractivité avec le CAHR et l’ADIRA ? Ce serait un vrai signal pour les Alsaciens.
Enfin vous nous parler d’Usine 4.0, nous adhérons, mais concrètement que mettons nous pour véritablement faire décoller l’économie circulaire et engager la quatrième révolution industrielle et la transition énergétique en Alsace même si nous saluons la mise en place du SP2E ?
Pour la plupart des politiques sectorielles, je dirais, « à l‘Est rien de nouveau ». C’est effectivement difficile en ces temps d’incertitudes institutionnelles et législatives.
Et pourtant, nous avons de la matière. Sur le travail prospectif réalisé dans le cadre d’Alsace 2030, le Document d’Orientations Budgétaires ne donne pas vraiment de signal fort.
Que nous ayons en 2016 une Région Alsace nouvelle, une région Alsace Lorraine ou même, nous ne le souhaitons pas ici, une Région Alsace Lorraine Champagne Ardenne, ce travail coproduit entre tous les acteurs, politiques, associatifs, économiques, devrait nous permettre de mieux nous approprier les enjeux et les défis du futur. Des propositions concrètes ont vu le jour, vous ne pourrez pas vous contenter de diluer ces propositions dans des lignes budgétaires traditionnelles, il faudra bien dégager quelques moyens pour en assurer une vision novatrice et transversale. Il faudra dégager des moyens pour la stratégie et la prospective.
Monsieur le Président, ces Orientations Budgétaires sont loin de nous éclairer sur votre feuille de route pour 2015. C’est la cuisne des restes. Nous aurons, lors du débat budgétaire, tout loisir pour débattre de vos choix et de vos orientations, et nous le ferons, comme nous le faisons lors des travaux en commission ou en plénière, dans un esprit de propositions et de dialogue.