Séance Plénière du 26 octobre 2012 : orientations budgétaires
Séance Plénière du 26 octobre 2012
Orientations budgétaires
Intervention de Jean-Marc Riebel
Monsieur le Président, chers collègues,
Nous avons pris connaissance avec intérêt du rapport et de l’intervention de Monsieur Vogel, des orientations budgétaires précédant le vote du Budget 2013.
Oui, et nous partageons vos analyses sur le fait que la Région évolue dans un contexte de contraintes budgétaires renforcées. Je trouve même que le changement de majorité a le mérite de rapprocher nos points de vue. Nous regardons la même météo par la même fenêtre.
Pour notre part, nous espérons que le nouvel acte de décentralisation, s’il va s’accompagner de nouveaux transferts de compétences, va aussi permettre au gouvernement de dégager des propositions de ressources nouvelles aux Régions, plus dynamiques et plus en phase avec l’évolution de nos compétence. Nous avons suffisamment de parlementaires dans cette assemblée pour porter la voix de la Région dans ce domaine et les aspirations de décentralisation des Alsaciens… Et pourquoi pas dans une Europe plus fédérale.
En préambule, permettez-nous, Monsieur le Président, de nous poser des questions sur le fonctionnement actuelle de notre institution où certaines commissions sont orphelines et où d’autres vont nécessiter un GPS pour pouvoir en suivre les débats. Nous ne comprenons pas non plus comment, dans un budget en baisse, en temps de crise, certaines dépenses (rallye, racing, cadeaux à certains grands groupes industriels), ne sont pas touchées par les restrictions budgétaires. C’est un choix. Qu’on ne nous dise pas alors qu’il n’y a pas d’argent pour assurer ce qui constitue le cœur de nos compétences.
Dans le domaine économique nous soutiendrons bien évidemment les outils d’ingénierie financière, notamment lorsqu’ils vont dans le sens du soutien à la Recherche et Développement, à l’innovation, notamment dans les domaines du Développement Durable, où nos entreprises accusent encore du retard sur nos voisins européens. Nous notons également avec intérêt votre volonté de remanier le dispositif d’aide aux entreprises. Oui il s’agit de l’évaluer, et peut-être de le remanier, de le dépoussiérer mais bien de le refonder.
Au-delà de l’intégration d’un critère développement durable, il s’agira d’accompagner les entreprises vers une vraie démarche d’excellence environnementale. La conversion écologique de notre tissu industriel, TPE, PME sera un vrai atout pour leur compétitivité. Il sera utile d’initier des démarches pour accompagner, par exemple, les entreprises vers des démarches d’économie circulaire.
Mais ces mesures sont-elles suffisantes ?
Sur le front de l’emploi, l’envolée du chômage s’est encore poursuivie en septembre avec une hausse record en Alsace de 11,9%.
Il faut aller plus loin. Nous proposons que la Région prenne l’initiative de réunir et de coordonner une « Conférence Sociale Régionale ». Il s’agit de mettre autour de la table, l’Etat, l’ensemble des partenaires sociaux, des chambres consulaires et les grandes collectivités pour redéfinir la vocation industrielle de l’Alsace. En dépassant le corporatisme de certains nous pourrons co-construire et adapter les outils performants en faveur des PME et des filières industrielles. Cela nous permettra aussi adapter les formations professionnelles.
Il en va de même pour notre politique touristique. C’est un atout économique pour nos territoires. Mais attention à ne pas donner la préférence, ce qui nous semble le cas actuellement, à la communication plutôt qu’à l’opérationnel. Il n’y a pas que la vitrine, il y a aussi le back office. En d’autres termes, nos équipements touristiques dans certains secteurs géographiques accusent un retard important par rapport à nos voisins européens.
En ce qui concerne la politique jeunesse, nous pensons que nous ne pouvons pas continuer à empiler les dispositifs, soit directs, soit comme supplétifs de l’Education Nationale. Il est urgent d’évaluer l’ensemble des dispositifs, et dans la perspective de la Collectivité Unique, de prendre en main, bien évidemment avec l’ensemble des partenaires, et notamment des parents qu’on oublie souvent, un vrai service d’orientation.
Les missions locales, sous le prétexte d’économie, ne doivent pas non plus devenir le parent pauvre du dispositif. La présence des missions locales sur les territoires restent un élément fort d’intégration professionnelle et sociale.
Dans le même ordre d’idée, si nous comprenons que la Région se recentre sur ses compétences dans le cadre de la formation professionnelle, elle a aussi le devoir d’être le chef de file et de s’assurer que l’ensemble du dispositif fonctionne bien.
Sur le thème de la langue régionale nous rappelons que les minorités ne doivent pas être oubliées, qu’il ne s’agit pas de faire du passéisme, que les assises de la LCR ont souffert d’une organisation que l’on peut qualifier d’embryonnaire. Et surtout que cette politique doit être menée en lien étroit avec les acteurs de terrains à la fois politiques et économiques. L’Allemagne cherche 100.000 ingénieurs et nos entreprises cherchent désespérément des cadres bi et trilingues. Il est bien évident que, dans ce cadre, la langue régionale est un formidable atout pour les jeunes Alsaciens.
Il faudra aussi faire le bilan de la convention quadripartite (deux Départements, Région et Etat) pour le moment les comptes n’y sont pas. Ni sur le nombre d’élèves (20000 sur un objectif de 28 000) ni sur la formation des maîtres.
Dans le domaine de l’environnement, vos objectifs budgétaires sont clairement dans le déclaratif. La réalité est différente. Un budget qui au mieux stagne depuis de nombreuses années. Je prends l’exemple de l’éducation à l’environnement. Monsieur le Président, vous avez été pendant 10 ans président de l’ARIENA. Les Centres d’Initiation à la Nature et à l’Environnement, ce sont 85.000 journées de formation mais aussi 60 emplois. Ce sont des compétences et un accompagnement remarquables de nos politiques publiques en matière d’environnement. En euros constants, ce budget régresse de plus de 12 %sur les 9 dernières années. Les structures ont fait et vont continuer à faire d’énormes efforts de structurations, d’équilibres financiers, mais la Région ne peut pas se contenter de déclarations d’intentions !
Enfin un mot sur notre politique de développement des territoires. Globalement, si bon nombre de politiques publiques nous paraissent aller dans le bon sens (CIDD,…) et sont d’ailleurs soutenues par les écologistes nous cherchons la ligne directrice et la stratégie transversale.
2013 sera, comme je l’ai déjà dit, une année au cours de laquelle un nouvel acte de décentralisation va mettre les Régions au cœur du développement et de l’aménagement des territoires.
2013 sera aussi, du moins nous l’espérons, l’année fondatrice du Conseil Unique d’Alsace. Lorsque je lis qu’un effort de productivité sera demandé aux personnels du siège, c’est certes vertueux. Mais dans le domaine de l’aménagement du territoire, quelle sera notre vision ? Comment allons-nous affirmer notre présence et comment allons-nous affirmer notre vision de l’Alsace, à travers les SCOTs par exemple, alors que notre compétence sera renforcée dans ce domaine?
La vision que nous devons présenter aux Alsaciens ne peut pas être l’addition de nos politiques sectorielles, elle ne peut pas non plus être l’addition des politiques sectorielles des deux départements.
La Région Alsace devra initier une vraie démarche stratégique et prospective pour permettre aux élus de s’approprier les enjeux, de faire des choix stratégiques. Et cela nécessite un effort d’ingénierie publique que nous ne pouvons pas sous-traiter. Je n’en vois pas trace dans vos orientations. Nous sommes la seule Région française à ne pas avoir de cellule STRATEGIE et PROSPECTIVE. Nous écologistes considérons que c’est une vraie faiblesse.
Voilà, Monsieur le Président, notre contribution au document d’orientations budgétaires en sachant que nous aurons le temps d’y revenir au moment du vote du budget 2013.
Je vous remercie pour votre attention.