« Réaffirmer notre attachement au modèle social, environnemental et culturel européen »
Séance plénière du 17 octobre 2014
Intervention de Djamila SONZOGNI à propos de la motion sur le projet d’accord de libre-échange entre l’Union Européenne et les Etats-Unis d’Amérique [TAFTA] présentée par Cléo SCHWEITZER pour le groupe socialiste et démocrate et soutenue par le groupe Europe Ecologie Alsace
Monsieur le Président, chers collègues,
Cet accord, bien que de portée internationale, nous concerne directement et pourra avoir de lourdes conséquences au niveau national comme au niveau local, notamment sur la capacité des collectivités à assumer leurs compétences.
C'est pour cela que la Région, ne doit pas rester à l'écart de la mobilisation croissante dont fait l'objet ce traité.Les négociations sur le traité se sont dér
oulées jusqu’à la semaine dernière (le mandat donné à la commission européenne a été enfin déclassifié et il est donc enfin public depuis une semaine) dans une grande opacité entre fonctionnaires européens et américains et, ce qu'on sait de son contenu, nous venait de documents qui ont fuité sur Internet ou dans la presse depuis un an. D'après ces sources, on sait que les négociations relatives à TAFTA visent :
• La suppression des tarifs douaniers
• L’harmonisation progressive des réglementations de part et d’autre de l’Atlantique
• La mise en place d’un mécanisme de règlements des différends entre les entreprises et les États.On sait également que TAFTA aura des conséquences notoires dans des domaines aussi différents que l'agriculture et la sécurité alimentaire, l'emploi, la santé et les retraites, l'eau et l'énergie, les droits relatifs à la vie privée, la culture et la production artistique, l'enseignement...
Les champs sont suffisamment larges pour pouvoir s'interroger sur le contenu précis des négociations et exiger la plus grande transparence, ainsi que la tenue d'un vrai débat démocratique. Ce sont nos services publics et nos politiques locales qui pourraient être remis en cause.Par exemple, l'actuel projet prévoit la mise en place d'une procédure permettant à des multinationales de porter plainte contre un État ou une collectivité territoriale si elles estiment qu'une loi ou une réglementation entrave la liberté de commerce.
Dans ces conditions comment garantir le respect de normes sanitaires, sociales et environnementales suffisamment protectrices ? Comment poursuivre la mise en œuvre de politiques ambitieuses et exemplaires dans notre Région comme par exemple Energivie, Effinergie, notre politique en faveur de l’agriculture biologique pour ne citer que ceux là ?Il s’agit aussi de réaffirmer notre attachement au modèle social, environnemental et culturel européen, qui a conduit l’Union européenne à faire des choix parfois très différents de ceux des États-Unis d’Amérique en matière de normes.
C’est le cas par exemple en ce qui concerne le droit du travail (règles de l’OIT), l’agriculture (produits d’origine, OGM, poulets chlorés, bœufs aux hormones…), la culture (diversité culturelle et linguistique), l’énergie (gaz de schiste) ou encore l’environnement (protection de la biodiversité, réduction des gaz à effets de serre).La remise en cause par un éventuel accord de ces normes, qui protègent les citoyens européens serait inacceptable et lourde de conséquence.
Nous devons soutenir les mouvements citoyens qui appellent la population à s'informer et à se mobiliser, nous devons nous associer au réseau des collectivités françaises qui sont de plus en plus nombreuses à prendre position.
Plusieurs ont déjà fait le choix de déposer des vœux, des motions visant à montrer leurs inquiétudes et pour certaines à se déclarer « hors traité transatlantique » : les régions Ile de France, Basse-Normandie, Bretagne, Limousin, Picardie, Auvergne, PACA ; les départements du Tarn, de la Seine Saint-Denis..., les communes de Strasbourg, Kaysersberg en Alsace, Besançon, Niort, Saint-Denis, Le Mans… Rejoignons-les !