Budget prévisionnel 2015 – Débat

Séance plénière du 18 décembre 2014

Débat sur le budget primitif

Intervention de Jean-Marc RIEBEL

Merci Monsieur le Président,

A ce que vous venez de dire, on peut rajouter : qui va financer la politique du massif vosgiens.  Ou aussi nous avons sept départements autour de la table qui ne veulent plus rien financer. …

Bien. Nous partageons vos constats, M. le Président,  sur la baisse des dotations (35 millions), c’est inédit, et sur le fait que nos recettes, du fait de la réforme de la Taxe Professionnelle, sont devenues une variable d’ajustement du budget de l’Etat.

Il faut également noter, et vous l’avez dit, que le nouveau panier de ressources (IFER et CVAE) reste extrêmement fluctuant et ne permet pas de tracer de perspectives.

Lorsque vous dites que vous avez maintenu le cap, c’est effectivement vrai et d’ailleurs indispensable pour maintenir un équilibre budgétaire dans une situation extrêmement contrainte. Il y a quand même deux points, M. Vogel, où vos vous lancer des fleurs, sur l’endettement et sur la fiscalité.

Sur l’endettement, je rappelle qu’au début du mandat nous étions dans le peloton de tête des régions les plus endettées : il y avait évidement urgence à stabiliser la dette, je crois que c’est quand même important de la souligner… Et sur la fiscalité, on peut tous dire qu’on n’augmente pas la fiscalité. Sauf qu’il faut le relativiser parce que nous ne disposons quand même que de 6% de recettes où nous avons la  manette sur la fiscalité, relativisons tout de même cela…

Nous notons avec intérêt qu’un effort important se porte, dans ce contexte contraint, vers les politiques d’interventions. Si ces orientations sont judicieuses, elles n’exonèrent pas la majorité de faire des choix, ni de renforcer la transversalité et la cohérence des politiques régionales.

Je vous rappelle d’ailleurs que, dans l’organigramme initial qui avait présenté lorsque nous avons été installés, apparaissaient deux vice-présidents de pôles, dont l’objectif était certainement de veiller à la transversalité et la cohérence des dispositifs. Mais ils ont disparu des radars.

Par ailleurs, nous allons dans le débat vous présenter un certain nombre d’économies, je ne vais pas vous en dresser la liste à la Prévert, mais nous pouvons encore tracer des pistes d’économie sur les investissements, je pense par exemple, cela fera plaisir à mon collègue BURCKEL, au gold de la Sommerau.

Vous nous aussi dites depuis trois ans qu’un certains nombre de politiques d’aide vont être réformées, je pense notamment à l’aide aux entreprises : nous attendons, mais aussi sur d’autres politiques, et c’est plus important, où les interventions se télescopent, je pense par exemple à la 2ème, à la 3ème et à la 11ème commission, et notamment sur ce qui nous semble très important : la transition écologique de l’économie. Et nous pensons que c’est contreproductif.

Le travail que nous avons mené collectivement dans le cadre de la démarche Alsace 2030 devrait, en partie, nous permettre de mener ce travail de transversalité. Il a débouché, j’en suis persuadé, sur des perspectives pour l’Alsace sur de nombreux sujets.

Et on trouve d’ailleurs dans ce budget les premières ébauches des propositions qui ont émergées. Je vous ai entendu sur la nécessité de tracer de nouvelles perspectives dans la réforme territoriale. Mais je m’interroge. Qui, et avec quels moyens, va assurer le travail de stratégie, de prospective et de mise en œuvre de Alsace 2030 ? On n’en trouve pas vraiment de trace.

Alors vous nous dites que vous allez diminuer de  4% le budget de fonctionnement, ça on est d’accord, c’est effectivement de la bonne gestion, mais attention à ne pas déshabiller l’ingénierie publique, alors que l’année 2015 devrait accélérer la mise en œuvre des propositions indispensables pour affirmer la place de l’Alsace dans le nouveau magma régional. Et cela devrait être l’occasion historique d’un travail collaboratif avec l’ensemble des acteurs du territoire alsacien pour renforcer une vision collective et partagée.

Le terreau est en place. Mais la question est : en avons-nous la volonté politique ?

Pourtant, il y a urgence. Parc e que c’est vrai que l’on a ignoré l’Alsace dans la réforme territoriale. On a surtout ignoré les logiques d’aménagement du territoire… L’aménagement du territoire, Alain disait « on va essayer de trouver les nouvelles formules », mais là, l’aménagement du territoire, c’est d’abord quels flux économiques, quels flux de population, sur quel(s) territoire(s) ? C’est cela la vraie question, et j’engage tout le monde à regarder la carte de travail qu’a fait l’Agence d’urbanisme de Strasbourg (ADEUS), sur la carte des flux qui montre bien que c’est absolument urgent et indispensable de travailler sur l’ aménagement du territoire.

Cela me parait essentiel et j’insiste là-dessus, 2015 doit être pour nous, M le Président, effectivement tracer des pistes, mais il faut surtout y mettre les moyens financiers derrière.

Pour le reste je ne détaillerai pas vos propositions budgétaires par domaine d’intervention. Ils intègrent d’ailleurs des politiques que nous avons contribuées à construire. Nous y reviendrons lors du débat budgétaire.

Alors oui, ce budget s’inscrit dans un environnement économique et financier contraint. Oui, il s’inscrit dans la perspective d’un paysage institutionnel incertain.

Nous pensons justement, au-delà des politiques sectorielles, qu’il sera nécessaire pour l’Alsace, à travers ce budget, de dessiner un cap.

Merci.