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BP 2015 – Développement des territoires

Séance plénière du 19 décembre 2014

BP 2015 - Développement des territoires

Schéma directeur territorial d'Aménagement Numérique

 

 

 

Intervention de Jean-Marc RIEBEL

 

 

Monsieur le président, chers collègues,

Le budget Développement des Territoires se traduit pour partie par un accompagnement des territoires à travers les CIDD (Contrats Intégrés de développement durable) et les PGA (Projets généraux d’aménagement). Ce sont des politiques qui donnent à la Région des outils pour accompagner le bloc communal dans une vision résolument innovante d’aménagement des espaces urbains ou ruraux. Ce sont de très bonnes politiques.

L’évolution de cette politique, à travers la reconnaissance des PETR (Pôles d’équilibre des territoires ruraux), une nouvelle donne dans le paysage institutionnel, est une très bonne chose. C’est dans la logique de nos politiques puisque nous soutenons déjà les Pays et les SCOTs (schémas de cohérence territoriale). Si les territoires s’en saisissent et à travers les aides que la Région va y apporter, cette politique pourra être un vrai levier pour l’évolution institutionnelle des territoires alsaciens. L’évolution institutionnelle et financière va immanquablement avoir pour effet de revoir le périmètre des intercommunalités, même si la loi évolue. Et il est essentiel que la Région soit être présente sur ce terrain.

Elle doit aussi l’être à travers la mise en place d’un Inter-SCOT, on le trouve à plusieurs moments dans votre document budgétaire, c’est urgent surtout si le SRADDT doit se décliner au niveau de la grande Région. L’ensemble des acteurs qui ont participé à Alsace 2030 l’ont demandé.

L’Inter-SCOT devrait être l’interface essentielle entre le niveau territorial et le niveau régional. Et il légitimera la voix de l’Alsace. Il en va de notre responsabilité d’élus régionaux de porter l’aménagement de l’Alsace. Je vous rappelle que l’aménagement territorial de l’Alsace se décline en termes de Nord-Sud et sur la partie transfrontalière et non pas Est-Ouest. C’est essentiel.

La volonté de mettre en place cette structure semble actée. Nous n’avons pas eu de réponse hier, j’espère qu’on les aura aujourd’hui. Comment allons-nous mettre en place cet Inter-SCOT ? Avec quels moyens ?

La politique du Massif Vosgien, portée par le Comité de Massif avec l’aide des régions également, mérite également toute notre attention. Ce sont certes des territoires fragiles, je rappelle que nous allons sur une nouvelle programmation 2014-2020 avec des grandes incertitudes quant au financement, qui va financer, quelle région, quel département. L’Etat a mis de l’argent sur la table, comment allons-nous réagir ? Mais en tout cas, c’est extrêmement important pour le Massif des Vosges, ce sont des territoires fragiles mais ce sont aussi des territoires d’expérimentation. Je pense notamment aux politiques de résorption des friches industrielles et à tout le volet agricole.

Concernant le SDTAN[1], l’attente des territoires est immense, et nous nous félicitons de l’engagement de la Région à organiser la solidarité sur le territoire alsacien. Le nouveau dispositif, qui consiste à passer par une Délégation de Service Public, ne nous pose pas de problème majeur. Néanmoins, on a deux interrogations ou inquiétudes néanmoins. Il faudra veiller, lorsque l’opérateur sera choisi, à ne pas ignorer les territoires les moins rentables. Ca peut arriver dans une Délégation de Service Public. Il faudra veiller à ce que les territoires les plus fragiles ne soient pas mis en fin de programme et oubliés en fin de DSP. C’est extrêmement important.

La 2ème question est plutôt une inquiétude générale je pense. Avec la diminution générale des dotations que ce soit des régions, des départements mais aussi du bloc communal, la question qu’on peut se poser à terme c’est : est-ce que le bloc communal arriver à financer sa part.

On souligne l’effort qui a été fait pour organiser la solidarité et il faudra vraiment veiller à ce que les territoires les plus fragiles ne soient pas oubliés.

 

Nous voterons les deux rapports.

 

 

Complément sur SDTAN[2] - Jean-Marc RIEBEL

 

 

Dans le cadre d’Alsace 2030, si on regarde les actes d’Alsace 2030 notamment sur la partie Aménagement du territoire, l’ensemble des territoires qui étaient présents, donc l’ensemble des SCOT ont demandé un inter-SCOT. Puisqu’ils le demandent, s’ils disent que c’est important, j’insiste là-dessus mais la répétition c’est de la pédagogie

Je crois que justement c’est dans le cadre de cet espace de magma régional qu’on nous propose qu’il faut absolument qu’on ait une vision régionale actuelle. Une vision régionale avec une vision des territoires affirmée pour se permettre d’avancer sur un Schéma régional aménagement et de développement du territoire (SRADT) qui ne sera absolument pas faisable autrement. J’insiste là-dessus : les territoires le demandent.

[1] Schéma Directeur Territorial d’Aménagement du Numérique
[2] Schéma Directeur Territorial d’Aménagement du Numérique