BP 2012 : développement des territoires

Séance plénière des 15 et 16 décembre 2011

BP 2012 : développement des territoires

Intervention d'Antoine WAECHTER

Monsieur le Président, chers collègues,

le budget pour l’exercice 2012 de la Commission Développement des Territoires sera celui de la montée en puissance de la politique en faveur de l’aménagement des territoires.

L’année 2011 a permis d’étudier les premiers dossiers aussi bien dans le cadre des PGA que des CIDD.

La doctrine et les dispositifs opérationnels devront encore être affinés. Je voudrais souligner la qualité des services et du travail collégial en commission.

Deux points méritent d’être soulignés :
- La place de l’intercommunalité devra être renforcée si nous souhaitons une réflexion plus aboutie en termes d’aménagement des territoires dans le cadre des PGA
- Il faudra définir clairement le rôle des comités territoriaux d’animation et de coordination. Dans le souci d’être exhaustif dans la représentation territoriale, tous les acteurs sont représentés et on peut se demander si cela sera productif.

On peut également se poser la question si le plafond alloué dans le cadre des projets éligibles au CIDD est pas à la hauteur des enjeux, et s’il aura donc un vrai effet levier.

Pour conclure sur ce sujet, je dirais qu’il faudra éviter un double écueil.

Éviter de retomber dans le saupoudrage et l’effet d’aubaine, et parallèlement ne pas développer une politique technocratique éloigné des territoires. En un mot, il faudra un portage politique fort.

Cette volonté politique pourra aussi s’affirmer à travers notre soutien aux SCOTS et aux Pays. L’incitation au rapprochement SCOT /Pays nous semble d’ailleurs une mesure qui peut  favoriser une vraie cohérence sur les territoires. Dans la préparations de la collectivité unique il faudra bien définir un échelon stratégique le Pays/SCOT et un échelon opérationnel, les intercommunalités.

Je rappelle par ailleurs que, en concertation avec le groupe « socialiste et démocrate.» nous souhaitons que la Région s’engage fortement dans l’élaboration des DAC, qui sont des  éléments majeurs pour limiter la consommation d’espace en Alsace et préserver notre tissu commercial. Et je ne trouve aucune allusion à ce sujet dans le document budgétaire.

Enfin, concernant le SDTAN (schéma directeur territorial d’aménagement numérique) je soulignerai trois points :
- Enfin les collectivités s’engagent pour lutter contre la fracture numérique surtout sur les territoires ruraux qui seraient délaissés autrement (notamment pour les PME)
- Nous regrettons le retard pris dans ce domaine
- Si la collectivité unique existait, nous serions opérationnels plus rapidement.