Séance Plénière du 26 octobre 2012 : dotation de fonctionnement des lycées 2013

Séance Plénière du 26 octobre 2012

Dotation de fonctionnement des lycées 2013

Intervention de Jacques Fernique

Monsieur le Président, chers collègues,

Les moyens que nous procurerons en dotation aux Lycées pour 2013 nous paraissent correctement calibrés.

Les mécanismes de calcul tels qu’ils se sont stabilisés depuis plusieurs années sont en effet aujourd’hui globalement pertinents.

Certes, il y a une légère baisse annoncée. Mais celle-ci n’est qu’apparente. Elle correspond au tassement des effectifs, à l’impact d’hiver plus clément qui intervient dans le calcul de la dotation « viabilisation » et au paiement direct hors dotation de certaines dépenses d’énergie directement par la Région.

Nous savons également déjà bien sûr que cette dotation, comme les précédentes, sera abondée pour certains lycées par des contributions complémentaires au vu des charges effectives, notamment de chauffage.

Nous constatons la réussite de notre dispositif d’incitation aux économies d’énergie par des changements de pratiques, de comportement, par une démarche éducative. Celui-ci sur notre proposition a été ajusté de façon cohérente : il a permis de reverser aux lycées véritablement économes plus de 400 000 euros. Voilà qui va renforcer les efforts éco-citoyens dans nos établissements.

Pour 14 lycées, le partenariat public privé avec Cofely les place dans un régime particulier : la baisse de la consommation est effective et les modernisations thermiques se réalisent effectivement. Bien sûr le bilan financier de la démarche n’apparaîtra clairement que dans quelques années. Mais dès maintenant, il s’agit peut-être de faire un bilan d’étape des modalités de pilotage sur le terrain et des prolongements pédagogiques. Nous souhaitons qu’avec les responsables et les acteurs des lycées concernés, la Région anime ce bilan d’étape nécessaire pour optimiser et aplanir d’éventuelles difficultés.

Baisse des effectifs, hiver clément, fonds de réserves en augmentation : autant d’éléments conjoncturels qui permettent cette année que la dotation initiale puisse s’effectuer sans de trop fortes difficultés. C’est aussi le résultat du travail rigoureux de nos services en bonne articulation avec les établissements : ainsi encore cette année quelques anomalies qui auraient gonflé un peu la note ont pu être réglées.

Ces éléments favorables ne nous dispensent pas d’une réflexion pour garantir durablement, dans un climat de fortes contraintes budgétaire le bon fonctionnement des lycées. Il sera nécessaire de l’engager : nos responsabilités en matière d’éducation, de formation et de qualité du service public nous obligent à l’anticipation et à l’innovation.