Question au préfet – Permis d’Herbsheim et Stocamine
Séance plénière du Conseil Régional d’Alsace, 21 novembre 2014
Question au préfet – Permis d’Herbsheim et Stocamine – Intervention de Djamila SONZOGNI
Monsieur le Préfet,
Nous nous interrogeons sur la lisibilité et le respect des procédures au regard des dangers environnementaux posés par deux projets dans lesquels la responsabilité de l’Etat est impliquée. Sur « L’attribution de permis exclusifs de recherches d’hydrocarbures liquides ou gazeux conventionnels, dit « Permis de Herbsheim » et sur l’évacuation des déchets dangereux de Stocamine d’autre part.
En ce qui concerne la transparence de l’enquête publique du permis de Herbsheim. Rappelons qu’il s’agit d’une enquête publique qui a eu lieu du 1er au 22 septembre dernier sur un territoire de 506km 2 en Centre Alsace (entre Erstein et Sélestat), pour un forage qui nécessite de traverser la nappe phréatique, plus grande source d’eau potable d’Europe, au risque de polluer celle-ci en cas de problème technique.
Aucun élu concerné par le territoire n’a été informé, de la Sénatrice aux maires. Les documents techniques n’ont pas été mis à disposition du public ni des collectivités.
Dans ces conditions :
- Comptez-vous refaire une enquête publique en bonne et due forme ?
- Quelles sont les prochaines étapes et échéances concernant ce projet ?
- Quelles sont les garanties que vous nous donnez, en tant que représentant de l’État, vis-à-vis de l’environnement mais également vis-à-vis des conditions d’exploitations, à savoir l’interdiction d’utilisation de la fracturation hydraulique en tant que technique de forage ?
En ce qui concerne le dossier Stocamine, comment comptez-vous gérer les risques pour la nappe phréatique liés à l’absence d’évacuation totale des déchets dangereux ?
La création d’une commission de suivi des travaux de déstockage au sein de la Commission de suivi du site MDPA-Stocamine devait permettre aux représentants de toutes les parties impliquées dans le dossier de suivre et d’apprécier dans la plus parfaite transparence l’évolution du déstockage.
Aujourd’hui, et alors que les premiers déchets vont être évacués vers leur nouveau site de stockage en Allemagne, ça commence lundi il me semble, cette commission de suivi des travaux de déstockage a été réunie une seule fois, le 21 mai dernier. Et la prochaine commission qui devait se tenir le 17 décembre a été annulée pas plus tard que mercredi.
M. le Préfet, pensez vous vraiment que cette façon de procéder est à même de redonner confiance dans une entreprise qui a, dans un passé proche, fait preuve de graves inconséquences ?