Question au Préfet de Région – CPER et Fessenheim

Séance plénière du Conseil Régional d’Alsace, 21 novembre 2014

Question au préfet – CPER − Intervention de Jacques FERNIQUE

Monsieur le Préfet,

Sur le Contrat de plan État-Région, je vous pose les questions regroupées des écologistes sur deux volets. Cela ne veut pas dire que les autres volets nous semblent inintéressants, au contraire. Donc le volet « mobilités » et le volet « anticipation et accompagnement de la fermeture de Fessenheim».

Sur les mobilités, rapidement, donc la rocade sud de Strasbourg est hors de prix, alors que le raccord routier d’une certaine façon fonctionne déjà, il faudrait l’améliorer à la Vigie. La donne environnementale est claire, le Schéma régional de Cohérence Ecologique que nous avons adopté donne le contexte de façon nette, d’ailleurs le CNPN a donné pour le ministère de l’écologie un avis négatif qui n’a pas été pris en compte, et donc au moment où entre Geispolsheim village et la Kratz les pelleteuses se profilent avant la fin de l’année nous a-t-on dit, nous vous disons fortement que c’est une grave erreur.

Sur le ferroviaire. Vous avez parlé des priorités qui sont effectivement intéressantes sur les goulets d’étranglement de Strasbourg et de Mulhouse et la modernisation de la ligne du Nord de l’Alsace. Nous y rajoutons, et le Président vient de vous le dire, une priorité qui touche à la solidarité territoriale : la réouverture de la ligne Bollwiller-Guebwiller. Il doit revenir dans votre mandat de négociation, on programme des investissements pour des années. Il faut que Bollwiller-Guebwiller soit réalisé dans cette phase.

Sur le volet Fessenheim, Je ne vais pas vous poser la question de savoir si Fessenheim va fermer.

Le Président de la République nous a déjà répondu là-dessus : sa réponse a été claire. Cet engagement présidentiel devant la nation sera tenu avant la fin du mandat. La centrale la plus ancienne, la centrale la plus dangereuse cessera de fonctionner : le Président de la République l’a garanti à nos parlementaires, il l’a redit sans tergiverser à notre secrétaire nationale.

C’est justement pour écarter des tergiversations en cours que je vous pose ma question sur Fessenheim.

La Ministre Ségolène Royal est en effet moins claire. Il est assez évident que dans le contexte de passage de la Loi sur la transition énergétique, ça va encore passer au Sénat ce n’est pas tout à fait fini à l’Assemblée, on peut comprendre qu’elle essaye de diluer pour ne pas cristalliser des réactions frontales. Elle va donc répétant que la loi plafonnant dorénavant la production d’électricité nucléaire, c’est à EDF et non à l’État de décider ce qui sera fermé pour que l’EPR puisse ouvrir. Elle a également glissé que les importants travaux récents effectués à Fessenheim pourrait amener EDF à choisir d’autres sites.

Monsieur le Préfet, l’annonce du report de l’EPR d’un an a apporté un nouvel élément. Hier, le Délégué interministériel à la fermeture de Fessenheim, Jean-Michel Malerba a dit très clairement que l’hypothèse de ce report avait été anticipée et que c’est bien avant octobre 2015 que Jean Bernard Levy, Président d’EDF, devra faire la demande de retrait de production de réacteurs en compensation.

Merci donc M. le Préfet de simplement nous dire si la mission de M. Malerba est confirmée par l’État ou s’il doit travailler sur d’autres sites, merci de nous indiquer où en est l’élaboration de la feuille de route de cette fermeture, qu’en est-il de la constitution concrète du dossier par EDF, comment avance le volet d’accompagnement social et économique territorial, y aura-t-il un groupe local de concertation comme la Ministre l’avait dit il y a quelques mois et combien apportera l’Etat au volet spécifique du CPER ?