« La réforme territoriale n’est pas une vision décentralisatrice de la France »
Séance plénière du 22 septembre 2014
Intervention de jean-marc riebel sur la délibération pour la création d'une "Collectivité territoriale unique" d'Alsace
Monsieur le Président, chers collègues,
La réforme territoriale, telle qu’elle nous est présentée, n’est pas une vision décentralisatrice de la France. Et c’est de l’anti-aménagement du territoire. C’est en fait une vision qui aboutit a une recentralisation larvée comme l’a été en son temps la réforme de la taxe professionnelle.
Une cartographie pertinente ne peut naître d’un critère technocratique unique et absurde, appliqué de manière opaque. La finalité du tracé doit venir d’une analyse fine, transparente et concertée, des réalités locales et des flux de population.
Une réforme territoriale, c’est bien sûr des compétences, mais c’est aussi tenir compte de l’évolution de notre société. Au-delà des cultures locales, des données géographiques, des systèmes de transport ou de soins, nos sociétés ont laissé le désir de nouveaux modes de vie, d’éducation, de rapport à la nature, à l’urbain aux autres. Il s’agira de porter le changement social.
Notre société est également celle de la mobilité, de la liberté individuelle, du recul des grandes solidarités collectives, qui nécessitent en permanence des axes de politiques publiques de rééquilibrage et de solidarité entre individus mais aussi entre territoires.
La carte des régions telle qu’elle nous est proposée avec son gigantisme, et pas uniquement dans l’Est, ce sera à l’évidence le retour de l’émiettement, de la cantonalisation, avec à terme la prééminence des territoires autour des grandes Métropoles et en corolaire des territoires oubliés.
Alors oui, il faut des régions que je qualifierais à taille humaine, l’Alsace Lorraine aurait pu l’être, l’Alsace Lorraine Champagne Ardenne ne peut à l’évidence pas répondre à la nécessité de lier le local et le régional. La Région Alsace Nouvelle, à condition de s’inscrire dans une vision de Bassin Rhénan, Andrée l’a dit, peut répondre aux défis que j’ai énoncés plus haut.
Prenons en compte dès à présent la dimension aménagement du territoire en proposant une vision d’organisation de notre territoire novatrice. Et la Loi nous en donne la possibilité.
La compétence « Aménagement du territoire » sera confiée aux régions, à travers l’élaboration d’un Schéma régional d'aménagement et développement durable du territoire (SRADDT). Ce schéma devra être coconstruit et mis en œuvre avec les territoires sauf à devenir un outil technocratique.
Mais il ne faudra donc pas négliger l’échelon territorial pertinent, surtout ne pas revenir aux conseils territoriaux, raisonner en terme de flux de population.
Il faudra lier le régional et le local en s’appuyant sur les bassins de vie constitués autour de l’axe Scot/Pays.
C’est dès aujourd’hui qu’au-delà de la cartographie, il faut proposer une organisation territoriale qui permette un aménagement des territoires équilibré. La Région Nouvelle sera le garant de la cohérence nécessaire pour répondre aux grands enjeux économiques, sociaux et environnementaux mais devra aussi organiser la solidarité sur l’ensemble du territoire l’alsacien.
Ce sera le garant d’une Région forte et riche de ses territoires.
Cette délibération a été votée par 38 oui au conseil régional dont l'ensemble du groupe europe écologie Alsace. elle était au vote parallèlement dans les deux conseils généraux.
Plus d'informations sur le vote de la délibération sur le site des DNA.