Dotations des lycées 2016
Séance plénière du vendredi 16 octobre 2015
Dotations des lycées 2016
Intervention de Jacques FERNIQUE
Monsieur le Président, chers collègues,
La qualité de l’effort régional pour assurer le bon fonctionnement de nos lycées ne se mesure pas à la quantité d’argent consacré, mais à son utilité et à son efficacité.
En ce sens, nous avons bien compris que la baisse conséquente des dotations ces dernières années relève pour une bonne part, non pas d’un désengagement de la région, mais d’une réduction des coûts et des gaspillages avec en plus bien sûr la prise en charge en direct par la région de l’essentiel des dépenses d’énergie : ainsi, le caractère dorénavant groupé du marché de gaz a permis une baisse de la facture de près d’un quart, le même mécanisme qui s’engage à présent pour l’électricité nous permet d’envisager une baisse de facture de l’ordre de 10%.
Alors il faudra rectifier dans le rapport, je l’avais déjà précisé l’an dernier et cela n’avait pas été fait, qu’il y a 15, et non 14 établissements en Contrat de Performance Énergétique, Jean Monnet s’est rajouté, 4 en marché Dalkia pour leurs chaufferies bois, 4 en marché Cofély pour le bois, et depuis l’an dernier 20 en marché Cofély pour le gaz. C’est du point de vue de nos dépenses des opérations économiques.
J’aimerais cependant pointer un problème qui n’est pas réglé à notre avis de façon satisfaisante : celui de la dimension éducative, citoyenne de la nécessaire maîtrise de l’énergie. Nous avions mis, tout le monde s’en rappelle, en place un dispositif d’incitation aux économies d’énergie par intéressement financier des lycées aux économies résultant de l’usage éco-citoyen des locaux. J’avais alerté l’an dernier à séance analogue du risque que ce dispositif qui a fait ses preuves ne tombe en désuétude sous prétexte de marchés externalisés dorénavant et de prise en charge directement par la région. Vous m’aviez assuré qu’il n’en serait rien, et c’est pourtant exactement ce qui est en train de se dérouler : quelques 15 000 euros seulement cette année sont retournés à bien trop peu de lycées, parce que pour l’essentiel ce sont dorénavant les entreprises gestionnaires et le budget de la région qui profitent seuls des économies réalisées. Donc je pense qu’il nous faut adapter ce dispositif pour qu’il soit maintenu dans tous nos lycées quel que soit leur régime énergétique. Ne relâchons pas l’effort permanent de mobilisation des communautés éducatives : il serait bon que l’on ait une communication ou un rapport précis qui clarifie les conditions de mise en œuvre effective de cette démarche. Pour préparer la fusion, avec un parc considérable de lycées à gérer, cet effort ne sera pas inutile.
Donc, c’est sans doute d’ailleurs la dernière fois que nous appliquons exactement nos modalités de calcul éprouvées pour fixer la dotation de chaque établissement avec les différentes parts prises en compte. Le travail d’harmonisation sera assurément complexe à l’échelle du grand Est. Nous savons quel est le coût réel moyen de la dotation régionale par lycéen : c’est 369,19 € pour l’Alsace (ce calcul qui prend en compte tout ce qui est externalisé est légalement obligatoire pour fixer la dotation des lycées privés, il sera donc aisé de le comparer avec la Lorraine et la Champagne Ardenne pour voir comment construire ensemble).
Quoi qu’il advienne, il est, à mon sens, important que les élus sachent à l’avenir maintenir et améliorer les principes essentiels sur lesquels nous avons travaillé :
· la dimension pédagogique des économies d’énergies,
· une large part d’autonomie laissée aux établissements pour la ventilation de leurs dépenses (ce que nous appelons d’un terme barbare de « fongibilité »),
· le caractère contractuel et participatif des aides aux actions citoyennes, culturelles et aux projets éducatifs d’envergure. Nous avons eu dernièrement une réunion de comité de pilotage qui était tout à fait significative : la salle était pleine, il y avait une flopée de projets, donc on a tout à fait évolué depuis ce que l’on connaissait il y a quelques années,
· des instruments spécifiques de soutien aux établissements moins bien positionnés au regard des inégalités territoriales et sociales,
· enfin la régulation destinée à limiter les fonds inutilisés qui s’accumulent dans certains lycées (je crois que nombre de parents d’élèves tant sollicités pour payer au prix fort des projets et voyages pédagogiques seraient surpris d’apprendre que près de 6 à 7 millions d’euros restent, bon an, mal an, en fonds de réserve dans l’ensemble de nos lycées : il faudra sans doute que la collectivité régionale conditionne à l’avenir son soutien aux projets sur lesquels elle est sollicitée au respect de niveaux plafonnant impérativement le recours au financement par les familles.
Je vous remercie de votre attention.
Votes :
Pour : Majorité alsacienne, Europe Écologie Alsace, groupe Cotelle, Socialistes et démocrates